FORMATION

L’annualisation et la gestion des plannings

Objectifs :

  • Connaître le cadre juridique précis des dispositifs de répartition du temps de travail sur une période annuelle, dont notamment la modulation, les jours de RTT et le forfait annuel en jours.
  • Distinguer la situation particulière des temps partiels.
  • Construire des plannings conformes aux limites légales et conventionnelles.
  • Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail (absences et entrées-sortie en cours d’année).

Public concerné :

RRH débutant / junior, Assistant(e) RH.

Durée en jours :

1 jour.

Tarif :

420€ HT par jour, repas compris (en inter).

Dates à venir / calendrier :

Nous consulter

Intervenant :

Louis-Philippe BICHON – Avocat en droit social et spécialiste du droit de la paie

  • Après une première période d’exercice professionnel en entreprise, son activité actuelle d’avocat conseil en droit du travail et en technique de paie auprès des entreprises de toute taille l’ont amené à développer une approche pédagogique basée à la fois sur la transmission des connaissances et sur l’apprentissage de leur application pratique.

Pré-requis :

Les "plus" Gest’RH :

  • Cas pratiques adaptés aux besoins des participants.

Programme :

Introduction

- L’évolution des règles légales.

- La notion d’annualisation, dérogation au droit commun.

- La situation des cadres, les trois catégories.

1. Le mécanisme de l'annualisation du temps plein

- Analyse des mécanismes des différentes formules :

- la modulation,

- les jours de RTT sur l’année,

- les forfaits annuels en heures ou en jours.

- Les conditions de mise en place et le champ d’application.

- Le traitement des heures supplémentaires, les règles de la jurisprudence.

2. Le cas particulier du temps partiel sur l’année

- Un cadre conventionnel strict.

- La rédaction du contrat de travail.

3. Les éléments de construction des plannings

- Amplitude maximum et durées minimum et maximum quotidiennes.

- Coupures et séquences de travail quotidiennes (temps plein ou temps partiel).

- Pause de 20 mn dans une journée de travail, durée minimum du temps de repas.

- Repos entre deux journées de travail (principe et dérogations) .

- Durée minimum et maximum hebdomadaire.

- Les particularités du travail de nuit.

4. La gestion des années incomplètes

- L’incidence des absences sur le décompte annuel du temps de travail.

- L’impact des entrées et sorties en cours d’année sur la durée du travail et le solde de tout compte.

5. Les modalités d’enregistrement du temps de travail

Intitulé : L’annualisation et la gestion des plannings
Tarif : 420€ HT par jour, repas compris (en inter).
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