FORMATION
Le forfait jours : de sa mise en œuvre à la sécurisation des pratiques
Objectifs :
- Maîtriser le cadre légal du forfait jours
- Adapter la mise en œuvre du forfait jours au contexte de son entreprise
- Connaître les règles de gestion du droit du travail et ses incidences paye
- Acquérir des outils pour sécuriser ses pratiques
Public concerné :
Dirigeants, RRH, Assistant(e) RH.Durée en jours :
1 jour.Tarif :
420€ HT par jour, repas compris (en inter).Dates à venir / calendrier :
Nous consulter
Intervenant :
Louis-Philippe BICHON – Avocat en droit social et spécialiste du droit de la paie
- Après une première période d’exercice professionnel en entreprise, son activité actuelle d’avocat conseil en droit du travail et en technique de paie auprès des entreprises de toute taille l’ont amené à développer une approche pédagogique basée à la fois sur la transmission des connaissances et sur l’apprentissage de leur application pratique.
Pré-requis :
Les "plus" Gest’RH :
- Des outils pratiques seront proposés aux participants afin qu’ils puissent mettre à jour leurs méthodes de gestion en la matière.
Programme :
1. Le cadre légal et jurisprudentiel autorisant le recours au forfait jours
- Les conséquences de l’arrêt du 29 juin 2011
- Se repérer entre les sources du droit du travail instaurant le forfait jours : Code du travail, Conventions collectives, Accords d’entreprise, Contrat de travail
- Les risques encourus par l’entreprise en cas de non respect des modalités légales
2. Les règles de mise en œuvre du forfait jours
- L’identification de la population concernée
- Les contenus de l’accord collectif et de la convention de forfait
- Le contrôle de la durée du travail
- Le droit au repos
- Le calcul des RTT
- Les règles de paiement : RTT et jours supplémentaires
- L’incidence des absences
- Les calculs en cas d’entrée et de sortie en cours d’année
- Forfait jour et temps partiel
3. Le contrôle de ses pratiques
- Valider les conditions de mise en œuvre du forfait jours dans son entreprise
- Se mettre en conformité avec le cadre légal
Intitulé : Le forfait jours : de sa mise en œuvre à la sécurisation des pratiques
Tarif : 420€ HT par jour, repas compris (en inter).
Tarif : 420€ HT par jour, repas compris (en inter).
