FORMATION

Le forfait jours : de sa mise en œuvre à la sécurisation des pratiques

Objectifs :

  • Maîtriser le cadre légal du forfait jours
  • Adapter la mise en œuvre du forfait jours au contexte de son entreprise
  • Connaître les règles de gestion du droit du travail et ses incidences paye
  • Acquérir des outils pour sécuriser ses pratiques

Public concerné :

Dirigeants, RRH, Assistant(e) RH.

Durée en jours :

1 jour.

Tarif :

420€ HT par jour, repas compris (en inter).

Dates à venir / calendrier :

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Intervenant :

Louis-Philippe BICHON – Avocat en droit social et spécialiste du droit de la paie

  • Après une première période d’exercice professionnel en entreprise, son activité actuelle d’avocat conseil en droit du travail et en technique de paie auprès des entreprises de toute taille l’ont amené à développer une approche pédagogique basée à la fois sur la transmission des connaissances et sur l’apprentissage de leur application pratique.

Pré-requis :

Les "plus" Gest’RH :

  • Des outils pratiques seront proposés aux participants afin qu’ils puissent mettre à jour leurs méthodes de gestion en la matière.

Programme :

1.       Le cadre légal et jurisprudentiel autorisant le recours au forfait jours

  • Les conséquences de l’arrêt du 29 juin 2011
  • Se repérer entre les sources du droit du travail instaurant le forfait jours : Code du travail, Conventions collectives, Accords d’entreprise, Contrat de travail
  • Les risques encourus par l’entreprise en cas de non respect des modalités légales

2.       Les règles de mise en œuvre du forfait jours

  • L’identification de la population concernée
  • Les contenus de l’accord collectif et de la convention de forfait
  • Le contrôle de la durée du travail
  • Le droit au repos
  • Le calcul des RTT
  • Les règles de paiement : RTT et jours supplémentaires
  • L’incidence des absences
  • Les calculs en cas d’entrée et de sortie en cours d’année
  • Forfait jour et temps partiel

3.       Le contrôle de ses pratiques

  • Valider les conditions de mise en œuvre du forfait jours dans son entreprise
  • Se mettre en conformité avec le cadre légal
Intitulé : Le forfait jours : de sa mise en œuvre à la sécurisation des pratiques
Tarif : 420€ HT par jour, repas compris (en inter).
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