FORMATION

Le forfait jours : de sa mise en œuvre à la sécurisation des pratiques

Programme
Inscription

Objectifs :

Maîtriser le cadre légal du forfait jours
Adapter la mise en œuvre du forfait jours au contexte de son entreprise
Connaître les règles de gestion du droit du travail et ses incidences paye
Acquérir des outils pour sécuriser ses pratiques

Public concerné :

Dirigeants, RRH, Assistant(e) RH.

Durée en jours :

1 jour.

Tarif :

450€ HT par jour, repas compris (en inter).

Dates à venir / calendrier :

16 et 17 Mars 2021

Intervenant :

Louis-Philippe BICHON – Avocat en droit social et spécialiste du droit de la paie

Après une première période d’exercice professionnel en entreprise, son activité actuelle d’avocat conseil en droit du travail et en technique de paie auprès des entreprises de toute taille l’ont amené à développer une approche pédagogique basée à la fois sur la transmission des connaissances et sur l’apprentissage de leur application pratique.

Pré-requis :

Aucun prérequis

Les "plus" Gest’RH :

Des outils pratiques seront proposés aux participants afin qu’ils puissent mettre à jour leurs méthodes de gestion en la matière.
Gest'RH est attentif au projet de formation de toute personne. Si vous êtes en situation de handicap, contactez-nous pour l'analyse de l'adaptation des modalités de l'action de formation.

Modalité d’intervention :

Moyens Pédagogiques :

Alternance de théorie et de pratique

Validation des acquis :

Certificat de réalisation et attestation de fin de formation (objectifs, nature, durée de l’action et résultat de l’évaluation des acquis).

Modalités de suivi :

Feuille d’émargement

Programme :

1. Le cadre légal et jurisprudentiel autorisant le recours au forfait jours

Les conséquences de l’arrêt du 29 juin 2011
Se repérer entre les sources du droit du travail instaurant le forfait jours : Code du travail, Conventions collectives, Accords d’entreprise, Contrat de travail
Les risques encourus par l’entreprise en cas de non respect des modalités légales

2. Les règles de mise en œuvre du forfait jours

L’identification de la population concernée
Les contenus de l’accord collectif et de la convention de forfait
Le contrôle de la durée du travail
Le droit au repos
Le calcul des RTT
Les règles de paiement : RTT et jours supplémentaires
L’incidence des absences
Les calculs en cas d’entrée et de sortie en cours d’année
Forfait jour et temps partiel

3. Le contrôle de ses pratiques

Valider les conditions de mise en œuvre du forfait jours dans son entreprise
Se mettre en conformité avec le cadre légal

Intitulé : Le forfait jours : de sa mise en œuvre à la sécurisation des pratiques
Tarif : 450€ HT par jour, repas compris (en inter).