FORMATION

Les calculs du solde de tout compte

Objectifs :

  • Vérifier les calculs du logiciel de paie
  • Connaître les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Sécuriser les bases de cotisations.

Public concerné :

Personnes du service administratif en charge de l’établissement des payes.

Durée en jours :

1 jour.

Tarif :

420€ HT par jour, repas compris (en inter).

Dates à venir / calendrier :

Nous consulter

Intervenant :

Louis-Philippe BICHON – Avocat en droit social et spécialiste du droit de la paie

  • Après une première période d’exercice professionnel en entreprise, son activité actuelle d’avocat conseil en droit du travail et en technique de paie auprès des entreprises de toute taille l’ont amené à développer une approche pédagogique basée à la fois sur la transmission des connaissances et sur l’apprentissage de leur application pratique.

Pré-requis :

Les "plus" Gest’RH :

  • Etude de cas pratiques ( se munir d'une calculatrice).

Programme :

1. Le calcul des éléments du salaire brut

- Le contrat à durée déterminée

- Les situations de renouvellements et de successions de CDD

- La prime de précarité : exonération ou modalités de calcul

- Les conséquences payes de la rupture du contrat à durée indéterminée

- L’incidence du motif (faute, inaptitude, accident du travail, économique,…)

- L’acceptation du CSP

- Le paiement du préavis

- Les heures pour recherche d’emploi

- Le cas particulier de la prise d’acte

- Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés

- Les techniques de calcul en cas d’annualisation (le CIC)

- Le sort des jours de RTT non pris

2. Le calcul du salaire net en fonction des bases de cotisations

- La régularisation des plafonds

- Les calculs de l’abattement CSG-CRDS et de la réduction Fillon

- Les cotisations de retraite complémentaire

- Les sommes isolées

- La GMP

- Le régime légal de la compensation

3. Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

- Etat des lieux des dernières réformes

- Les différences entre régime social et régime fiscal

- L’indemnité de licenciement

- Le cas particulier de la rupture conventionnelle

- Les indemnités de départ à la retraite

- L’indemnité transactionnelle

4. La remise des documents obligatoires

- Le BIAF

- Le certificat de travail – contenu

- Le reçu pour solde de tout compte – contenu et effet libératoire

- L’attestation Pôle emploi

- La nouvelle déclaration sociale nominative (DSN)

Intitulé : Les calculs du solde de tout compte
Tarif : 420€ HT par jour, repas compris (en inter).
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