FORMATION

Les outils d’aménagement du temps de travail

Objectifs :

  • Connaître les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
  • Adapter les règles aux particularités de l’activité de l’entreprise
  • Comparer les obligations de la loi et celles des accords
  • Articuler décompte du temps de travail et gestion des absences
  • Gérer les entrées-sorties en cours d’année
  • Prévenir les contentieux en matière d’accident du travail ou de rappel de salaire.

Public concerné :

RRH débutant / junior, Assistant(e) RH.

Durée en jours :

2 jours.

Tarif :

420€ HT par jour, repas compris.

Dates à venir / calendrier :

Nous consulter

Intervenant :

Louis-Philippe BICHON – Avocat en droit social et spécialiste du droit de la paie

  • Après une première période d’exercice professionnel en entreprise, son activité actuelle d’avocat conseil en droit du travail et en technique de paie auprès des entreprises de toute taille l’ont amené à développer une approche pédagogique basée à la fois sur la transmission des connaissances et sur l’apprentissage de leur application pratique.

Pré-requis :

Les "plus" Gest’RH :

  • Cas pratiques adaptés aux besoins des participants.

Programme :

1 - Evolutions et actualités des sources légales et conventionnelles :

  • Point sur les dernières étapes législatives et conventionnelles
  • Opportunités et modalités de la modification de l’accord d’entreprise

2 - Identifier le temps de travail effectif :

  • L’application de la définition légale
  • La question du temps de déplacement
  • Les cas particuliers : l’astreinte, l’équivalence, le mi-temps thérapeutique

3 - Connaître les éléments de construction des plannings :

  • Amplitude maximum quotidienne - durées minimum et maximum quotidiennes - coupures et séquences de travail quotidiennes (temps plein ou temps partiel) - pause de 20 mn dans une journée de travail - durée minimum du temps de repas
  • Repos entre deux journées de travail (principe et dérogations)
  • Durée minimum hebdomadaire - durée maximum hebdomadaire
  • Les particularités du travail de nuit.

4 - Maîtriser les cadres de l’aménagement du temps de travail :

  • Le temps plein :
  • Le principe légal de la semaine (sur 5 jours ou moins)
  • Les dérogations conventionnelles :
    • sur plusieurs semaines : le cycle, modulation sur 2 à 4 semaines
    • sur l’année : la modulation, ou les jours de RTT
    • la gestion des absences ou des entrées et sorties en cours d’année
  • Les contreparties aux heures supplémentaires

 

  • Le temps partiel :
  • Le principe légal de la semaine (sur 5 jours ou moins)
  • Les dérogations contractuelles : temps partiel mensuel ou annuel
  • Les contreparties aux heures complémentaires

 

  • Les cadres :
  • Le point sur les diverses catégories de cadres (intégrés, autonomes, dirigeants)
  • Les modalités particulières d’aménagement du temps de travail (heures ou jours)

5 - Se conformer à l’obligation de contrôler la durée du travail :

  • Les situations visées par l’obligation légale
  • Les outils de contrôle (pointeuse ou enregistrement manuel)
  • Le traitement des absences
Intitulé : Les outils d’aménagement du temps de travail
Tarif : 420€ HT par jour, repas compris.
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