Lois dites « Macron » et « Rebsamen : quels changements pour les entreprises ?

Le mois d’août 2015 fût riche sur le plan législatif pour les entreprises.

Le 7 août 2015, paraît au Journal Officiel « la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite loi « Macron ».

Le 18 août 2015, c’est le tour de « la loi relative au dialogue social et à l’emploi » dite loi « Rebsamen ».

Ces deux textes dont chacun entend parler depuis des mois comprennent de nombreuses mesures qui impactent fortement les entreprises et les obligent à revoir leurs pratiques sur le plan social.

Parmi les mesures, nous pouvons citer :

« La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques »

  • Le fonctionnement des Prud’hommes
  • La modification des accords de maintient dans l’emploi
  • La procédure en cas de licenciements collectifs (critères d’ordres, reclassement,…)
  • L’épargne salariale (forfait social, PERCO, …)
  • Le travail du dimanche et en soirée
  • L’actionnariat des salariés

« La loi relative au dialogue social et à l’emploi »

  • La réduction du nombre d’informations/consultations
  • La modification des NAO
  • L’élargissement de la DUP
  • La pénibilité (suppression de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité)
  • La négociation dérogatoire en l’absence de Délégué Syndical

Gest’RH peut vous accompagner dans la mise en œuvre de tout ou partie de ces mesures. N’hésitez pas à nous contacter.